La réglementation comptable application pour les syndicats et organisations professionnelle associatives sont les suivantes: Réglement comptable des organisations syndicales :
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- Réglement CRC 2009-10 du 3 décembre 2009 afférent aux règles comptables des organisations syndicales : Cliquez Ici
- Réglement CRC 99-01 relatif aux modalités d'établissements des comptes annuels des associations et fondations : cliquez ICI
- Règlement CRC 2002-12 relatif aux compte consolidés et combinés : cliquez ICI
Avis du conseil National de la Comptabilité :
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Avis du CNC 2009-07 relatif à la présentation des comptes des organisations syndicales : Cliquez Ici + la note de présentation de cet avis Cliquez Ici
Avis du CNC 2009 - 08 relatif aux comptes consolidés des organisations syndicales : Cliquez Ici ° la note de présentation de cet avis: Cliquez Ici
Avis du CNC 2009-09 relatif aux compte combinés des organisations syndicale : Cliquez Ici + la note de présentation de cet avis Cliquez Ici
Pour plus d'information relative à l'application de ces textes : http://www.jegard.com/
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