La comptabilisation des cotisations

Conformément à l’avis 2009-10 du CNC, il est rappelé que généralement les cotisations sont constatées en produits lors de leur encaissement effectif. Néanmoins, il convient d’étudier les droits et obligations attachés à l’appel et au versement des cotisations prévus dans les statuts des organisations pour définir précisément son mode de comptabilisation. Si l’organisation syndicale peut justifier d’un droit d’agir en recouvrement, généré par un appel de cotisation, cet appel peut alors correspondre au fait générateur de la reconnaissance du produit.

Il est rappelé que les principes des articles 120-4 et 130-5 du règlement n°99-03, relatifs à la permanence des méthodes, sont applicables dans le cas présent.

Cette règle s’applique également à la comptabilisation des produits relatifs aux prestations annexes à la cotisation.

Le fait générateur retenu est précisé en annexe. Toute modification substantielle doit être justifiée comme tout changement de méthode et l’impact de ce changement sur les comptes convenablement expliqué.

Cas des reversement de cotisations :

L’organisation syndicale qui perçoit les cotisations auprès des adhérents peut avoir à reverser, conformément aux stipulations statutaires ou contractuelles, une quote-part à d’autres structures auxquelles elle est affiliée ou adhérente.

Dans ce cas, les cotisations peuvent être, selon la situation de l’organisation, comptabilisées selon un des deux schémas suivants :

• si l’organisation syndicale agit en tant que mandataire, seule la part de la cotisation qui lui revient est comptabilisée en produits selon les dispositions de l’article 394-12 du règlement n°99-03 ; la part collectée pour le compte d’autres structures est enregistrée dans des comptes de tiers de la classe 4 ;

• si la cotisation est considérée comme versée intégralement à l’organisation syndicale elle est comptabilisée en totalité en produits. Les versements à d’autres structures sont enregistrés en charges.